Vous trouvez ici les conditions générales de ventes

I CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes nos ventes et installations diverses, sauf dérogation par écrit. L'exécution ou l'acceptation de la présente emporte renonciation expresse et irrévocable de l'acquéreur à se prévaloir des conditions générales d'achat pouvant figurer sur ses documents commerciaux. Acceptation sans aucune réserve par l'acquéreur de toutes les clauses et conditions figurant aux présentes.

II TARIF

Les prix s'entendent H.T. les tarifs sont donnés à titre indicatif. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour d'expédition.

III LIVRAISON

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils dépendront en particulier de ceux de nos fournisseurs et de convention expresse, un retard ne saurait donner lieu à aucune pénalité et ne saurait être une justification de résiliation de commande ou d'allocation de dommage et intérêts. Nos expéditions, même franco et ASSURES TOUS RISQUES, sont faites aux risque et périls du destinataire qui doit en cas d'avarie ou de manquants, le mentionner sur le bordereau de transport EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR. IL doit exercer son recours contre le transporteur dans les 24h par lettre recommandée avec accusé de réception et informer la société RISMAT. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement.

IV GARANTIE

La garantie est de 12 mois à partir de la date de livraison pour le matériel neuf, sauf spécification contraire pour certains articles.

Toutes les parties endommagées en cours de transport par des moyens différents de ceux de notre maison ne sont pas couvertes par cette garantie ; il en est de même pour les dommages causés par une mauvaise installation, une erreur d'installation ou de manutention, une insuffisance de portée des installations électriques, hydraulique et du gaz ou leur fonctionnement anormal, une mauvaise utilisation ou bien des négligences, les manipulations effectuées par des personnes non autorisées et de toutes façon, pour tous les dommages dus à des causes ne dépendant pas du fabricant. La garantie n'est valable que pour l'acheteur original et ne porte pas sur la substitution de l'appareil. Au cours de la période de garantie, le fabricant s'engage à réparer gratuitement les pièces qui révèleront des défauts d'origine et à ne mettre en compte que la main d'œuvre et le transport. Le matériel ne peut être retourné, même en garantie, qu'après notre accord écrit moyennant une décote de 15 % du prix facturé et dans tous les cas aux frais de l'expéditeur et avec assurance. Au-delà des délais indiqués plus haut, la garantie n'est plus valable et le service après-vente comprend la mise en compte des pièces remplacées, de la main d'œuvre et du transport du matériel et du personnel selon les tarifs en vigueur dont le personnel sera en possession. Cette garantie ne s'applique pas aux incidents de personne ou de chose ayant pu résulter d'un vice de construction ou de conception, ainsi qu'à toute indemnité de quelque nature qu'elle soit notamment en ce qui concerne la conservation des denrées qui incombe à l'acheteur auquel il appartient de prendre toutes mesures conservatoires Sont exclus du champ d'application de cette garantie, les organes électriques d'éclairage ou de protection électrique, ainsi que les vitrages et assimilés.ne sont pas compris dans la garantie les pierres réfractaires, les vitres et les ampoules.

VI CLAUSE DE RESERVE

Conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980, nous conservons l'entière propriété des biens faisant l'objet de contrat et ce, jusqu'à complet paiement du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné en dépôt, et ne peut être ni vendu, ni loué ou prêté sans notre accord écrit, sous peines de poursuites judiciaires du responsable légal. Les risques de perte ou de dépréciation des marchandises sont mis à la charge de l'acheteur, dés leur livraison sous réserve de propriété. L'acheteur devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation l'entretien et l'utilisation. En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, sans perdre aucun de nos droits, nous pourrons exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais de l'acheteur, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements, et ce, sans préjudice de notre droit de lui demander tous dommages-intérêts, en répartition de notre préjudice.

VII JURIDICTION

Attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce d'EVRY (91) pour tous litiges, de même en cas de demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Fiche technique et photos peuvent être modifier par le fabriquant sans autre préavis.